Services à la personne : le crédit d’impôt instantané généralisé en 2022

Le crédit d’impôt instantané pour les particuliers ayant recours à des services à la personne a été généralisé depuis le 1er janvier. Ainsi, les foyers éligibles ne payent que le reste à charge en fin de mois. On vous en dit plus sur ce nouveau dispositif.

Qui est concerné ?

Tâches ménagères, services de confort, jardinage ou encore aide aux devoirs… Le crédit d’impôt instantané concerne tous les particuliers (salariés, sans emploi ou retraités, propriétaires ou locataires) faisant appel à des « activités au domicile relatives aux tâches ménagères ou familiales ». Cette mesure sera cependant mise en place à compter du 1er avril 2022 pour les ménages s’adressant à une entreprise prestataire ou une structure mandataire.

Bon à savoir : ce nouveau dispositif ne sera effectif qu’à partir de 2023 pour les services de maintien à domicile relatifs aux personnes âgées, à mobilité réduite, ou en perte d’autonomie. Pour la garde d’enfants hors et au domicile, il faudra attendre 2024.

Comment cette mesure fonctionne-t-elle ?

Pour en bénéficier, le particulier employeur doit adhérer à Cesu + : l’un des services de l’Urssaf en charge de la rémunération. À la fin du mois, le particulier doit déclarer la prestation et sera ensuite prélevé du seul reste à charge, soit 50% de la somme du salaire et des cotisations sociales. L’avance du crédit d’impôt sera ensuite versée par la DGFIP (direction générale des Finances publiques) à l’Urssaf. Ce dernier s’occupera alors du virement du salaire net de prélèvements à la source à la personne employée.

À noter :

• Pour les particuliers employeurs et bénéficiaires d’aides telles que l’APA, la PCH et le CMH, le Cesu + ou Pajemploi + auront à déduire le montant des aides avant de pouvoir appliquer le crédit d’impôt.
• Pour ceux qui font appel à une entreprise prestataire, la structure pourra créer un compte en ligne pour chaque particulier employeur afin de mettre en place le nouveau dispositif.